Philippe Vénère Manuel De Résistance Contre L'Impôt Policier : Comment


Binding : Taschenbuch, Label : J'ai lu, Publisher : medium : publicationDate : 2011 03 09, authors : Philippe Vénère, languages : french, ISBN : 2290024597

 

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Le Guide Des Infractions ; Le Pénal : Crimes, Délits, Contraventions,


Binding : Taschenbuch, Label : Dalloz Sirey, Publisher : medium : publicationDate : 2018 11 21, ISBN : 2247179398

 

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Info Presse Code Pénal Abonnement 12 mois


Le Code pénal édition 2024 regroupe l’ensemble des règles et textes définissant infractions pénales (contraventions, délits et crimes) et leurs sanctions respectives (amende, incarcération, etc.). Le intégre notamment : le décret du 30 mars 2023 relative à la d’outrage sexiste et sexuel , la loi du 28 février à l’aide universelle d’urgence pour victimes de violences conjugales , la du 24 janvier d’orientation et de programmation

 

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Jean Christophe Crocq Le Guide Des Infractions 2014 : Crimes, Délits,


Binding : Taschenbuch, Label : Dalloz Sirey, Publisher : medium : publicationDate : 2013 11 20, authors : Jean Christophe Crocq, languages : french, ISBN : 2247126863

 

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Philippe Vénère Manuel De Résistance Contre L'Impôt Policier : Comment


Binding : Taschenbuch, Label : Max Milo, Publisher : medium : numberOfPages : 254, publicationDate : 2009 09 17, authors : Philippe Vénère, languages : french, ISBN : 2353410707

 

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Le Guide Des Infractions ; Le Pénal : Crimes, Délits, Contraventions,


Binding : Taschenbuch, Label : Dalloz Sirey, Publisher : medium : publicationDate : 2016 11 23, languages : french, ISBN : 2247161863

 

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Stéfan Coïc Contravention


Binding : Taschenbuch, Label : 10, Publisher : medium : publicationDate : 2009 05 07, authors : Stéfan Coïc, languages : french, ISBN : 2264046597

 

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