Stéfan Coïc Contravention


Binding : Taschenbuch, Label : 10, Publisher : medium : publicationDate : 2009 05 07, authors : Stéfan Coïc, languages : french, ISBN : 2264046597

 

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Unbekannt Le guide des infractions ; Le pénal : Crimes, délits, contraventions,


Binding : Taschenbuch, Label : Dalloz Sirey, Publisher : medium : publicationDate : 2018 11 21, ISBN : 2247179398

 

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Unbekannt Le guide des infractions ; Le pénal : Crimes, délits, contraventions,


Binding : Taschenbuch, Label : Dalloz, Publisher : medium : publicationDate : 2017 11 22, ISBN : 2247172598

 

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Philippe Vénère Manuel de résistance contre l'impôt policier : comment


Binding : Taschenbuch, Label : Max Milo, Publisher : medium : numberOfPages : 254, publicationDate : 2009 09 17, authors : Philippe Vénère, languages : french, ISBN : 2353410707

 

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Philippe Vénère Manuel de résistance contre l'impôt policier : Comment


Binding : Taschenbuch, Label : J'ai lu, Publisher : medium : publicationDate : 2011 03 09, authors : Philippe Vénère, languages : french, ISBN : 2290024597

 

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Jean Christophe Crocq Le guide des infractions 2014 : Crimes, délits,


Binding : Taschenbuch, Label : Dalloz Sirey, Publisher : medium : publicationDate : 2013 11 20, authors : Jean Christophe Crocq, languages : french, ISBN : 2247126863

 

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Code Pénal Abonnement 12 mois


Le Code pénal regroupe l’ensemble des règles et textes définissant infractions pénales (contraventions, délits et crimes) et leurs sanctions respectives (amende, incarcération, etc.).

 

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